Informations légales
Politique d’annulation et de remboursement
Nos prestations sont intellectuelles et réalisées sur mesure. Les règles ci-dessous précisent les conditions applicables aux audits, notes de tendances et ateliers.
Dernière mise à jour : 17 août 2026Avant le démarrage
Une demande d’annulation reçue avant le démarrage effectif donne lieu au remboursement intégral des sommes versées, hors frais externes déjà engagés avec votre accord. Lorsqu’un devis prévoit un acompte, celui-ci réserve le créneau de production.
Travail commencé
Après le démarrage, la part correspondant au travail déjà réalisé et aux matériaux ou études achetés spécifiquement n’est pas remboursable. Le solde non consommé peut être remboursé au prorata. Une prestation entièrement livrée n’est pas remboursable, sauf défaut établi par rapport au périmètre accepté.
Ateliers, report et absence
Un atelier peut être reporté sans frais si la demande nous parvient au moins sept jours calendaires avant sa date. En dessous de sept jours, les frais non récupérables restent dus. En cas d’absence sans préavis, l’acompte est conservé ; nous proposons, selon nos disponibilités, un nouveau créneau facturé à 50 % du tarif initial.
Demander un remboursement
Écrivez à bonjour@bundlecachegrid.digital avec la référence du devis, le motif et la date de la demande. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés et indiquons le montant éligible après examen. Les exceptions légales impératives restent applicables.
Délais et méthode
Un remboursement accepté est déclenché sous quatorze jours et effectué par le même moyen que le paiement initial, sauf accord exprès pour un virement. Le délai d’apparition dépend ensuite de l’établissement bancaire.
Droit de rétractation
Lorsqu’un droit légal de rétractation s’applique, son délai et ses modalités figurent au devis. Si vous demandez expressément le début de la prestation avant la fin de ce délai, le montant correspondant au travail exécuté jusqu’à votre demande reste dû.
Une question ? bonjour@bundlecachegrid.digital